Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à la boutique en ligne korntex.ch (ci-après « boutique en ligne »). L’exploitant de la boutique en ligne est korntex.ch (ci-après « fournisseur »).
Le fournisseur peut modifier les présentes CGV à tout moment. La version des CGV en vigueur au moment de la conclusion du contrat est déterminante. Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues.
1. Généralités
L’offre s’adresse exclusivement aux personnes domiciliées ou ayant leur siège en Suisse ou au Liechtenstein. Les expéditions sont effectuées uniquement à des adresses en Suisse ou au Liechtenstein.
Les représentations des produits servent uniquement à titre d’illustration et ne sont pas contractuelles.
2. Expédition
L’expédition est effectuée par la Poste suisse. L’adresse de livraison du client doit être facilement accessible au service de livraison ; à défaut, le client supporte les frais supplémentaires résultant de la livraison.
Le fournisseur décide à sa discrétion si la commande est expédiée en un ou plusieurs colis ou sous forme de lettre.
3. Disponibilité
Les offres de la boutique en ligne sont sans engagement et ne constituent pas des offres contraignantes. Les indications relatives à la disponibilité et aux délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment.
4. Prix
Les prix affichés dans la boutique en ligne correspondent aux prix effectivement à payer. Ils comprennent la TVA, les éventuelles taxes publiques répercutées, les redevances de droits d’auteur, les contributions anticipées de recyclage ainsi que les autres suppléments de toute nature ne pouvant être librement choisis. Les frais d’expédition, indiqués dans le panier, sont facturés séparément.
Le fournisseur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix publiés dans la boutique en ligne. Le prix déterminant est celui en vigueur au moment de la commande.
5. Conclusion du contrat
Lorsque le client commande un article dans la boutique en ligne, il soumet au fournisseur une demande de conclusion d’un contrat de vente. Après réception de cette demande, le client reçoit automatiquement un accusé de réception. Cet accusé de réception ne constitue pas encore l’acceptation de la demande par le fournisseur et ne garantit pas que l’article pourra effectivement être livré. Le contrat de vente est conclu lorsque le fournisseur confirme la commande et établit la facture au client.
6. Frais d’expédition
Les frais d’expédition s’élèvent forfaitairement à CHF 10 net par commande, que celle-ci soit expédiée en un ou plusieurs colis ou sous forme de lettre. À partir de CHF 100.– net, l’expédition est gratuite dans la zone de livraison.
7. Obligation de contrôle et de réclamation
Si la marchandise commandée est livrée avec des dommages de transport manifestes, le client doit immédiatement les signaler au service de livraison et refuser la réception. Les dommages de transport doivent être signalés au fournisseur.
Le client contrôle la marchandise immédiatement après réception afin de vérifier qu’elle est complète, correcte et exempte de dommages. Les défauts doivent être signalés dans les 5 jours suivant la réception. Dans ce cas, le client ne doit pas mettre la marchandise en service et doit conserver l’emballage d’origine. Si la réclamation est reconnue par le fournisseur, le client doit suivre les instructions de celui-ci pour le retour.
8. Garantie
Le fournisseur accorde au client, pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison, une garantie quant à l’absence de défauts de l’article acheté. Le fournisseur peut choisir d’exécuter la garantie par l’une des mesures suivantes :
- - Réparation
- - Remplacement par un produit neuf
- - Remplacement par un produit équivalent réparé ou d’occasion
- - Crédit du prix d’achat
- - Réduction du prix
La garantie ne couvre pas les consommables et pièces d’usure, les articles d’hygiène ainsi que les sources lumineuses, accumulateurs, piles, etc.
En cas de réparation ou de remplacement du produit, les éventuelles données enregistrées sur le produit ne sont ni sauvegardées ni transférées et sont perdues. Le fournisseur n’est pas responsable de la perte de données.
Pendant la durée de la réparation, le client n’a aucun droit à un appareil de remplacement.
S’il s’avère qu’aucun défaut n’existe, le client supporte les frais de contrôle et les frais d’expédition.
Les dispositions légales relatives à la garantie sont exclues.
9. Droit de retour
Il n’existe aucun droit de retour pour les articles achetés.
La reprise d’un article est dans tous les cas exclue lorsque celui-ci est livré au client après personnalisation. Sont notamment considérés comme personnalisés (liste non exhaustive) : les articles imprimés, brodés, modifiés visuellement, etc.
10. Paiement
Le client doit effectuer les paiements en francs suisses. Les modes de paiement suivants sont à sa disposition :
Facture, carte de crédit, Google Pay, Twint, Apple Pay, PayPal
Les articles livrés par le fournisseur restent sa propriété jusqu’au paiement intégral. Le fournisseur est autorisé à faire inscrire une réserve de propriété au registre des pactes de réserve de propriété.
Exclusion de responsabilité
Le fournisseur n’est pas responsable en cas de négligence légère, de dommages consécutifs, de dommages indirects, de manque à gagner ou d’actes de ses auxiliaires.
12. Protection des données
Le traitement des données personnelles est régi par la déclaration de confidentialité séparée (korntex.ch). Celle-ci fait partie intégrante des présentes CGV.
13. Clause de sauvegarde
Si une disposition du présent contrat est ou devient invalide, ou si le contrat présente une lacune, la validité juridique des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition manquante ou invalide est remplacée par une disposition se rapprochant le plus possible de l’objectif économique initialement poursuivi par les parties.
14. Force majeure
En cas d’événements particuliers tels que des émeutes, des grèves de grande ampleur, des troubles intérieurs, des événements naturels, etc., la partie concernée ne répond envers l’autre partie que des dommages dont il est démontré qu’ils ne sont pas liés à ces événements.
15. Adresses
La correspondance et les questions concernant le présent contrat doivent être adressées aux adresses suivantes :
info@korntex.ch
16. For juridique et droit applicable
Le présent contrat est soumis au droit suisse, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour tous les litiges découlant du présent contrat, les compétences exclusives suivantes sont convenues :
Lorsqu’il s’agit d’une action intentée par un consommateur, les tribunaux ordinaires du domicile ou du lieu de résidence habituelle du consommateur, ou ceux du siège du fournisseur, sont compétents.
Dans tous les autres cas, la compétence des tribunaux ordinaires d’Aarau est convenue. Conditions générales de la boutique en ligne.